29 juin 2006

Non à la chasse à l'enfant ! (2)

Dans cette circulaire adressée aux préfets en date du 13 juin,

le ministre de l'Intérieur Sarkozy

énonçait six critères, parmi lesquels :

- la "scolarisation effective" depuis septembre 2005,

- la naissance en France ou l'arrivée des enfants avant l'âge de 13 ans,

- l'absence de lien entre l'enfant et le pays dont il a la nationalité

ainsi que la "réelle volonté d'intégration" des familles.

A l'issue de l'entretien et d'un "examen rapide" du dossier, a expliqué pendant le week-end le directeur de la police générale, Yannick Blanc, la préfecture de police formulera "une réponse immédiate si elle est positive".

Dans ce cas, a-t-il précisé, "les demandeurs repartiront avec un récépissé" de carte de séjour.
Si la réponse est négative, les familles recevront un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), suivi d'éventuels recours.

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posted by RM13emeParis @ 10:51 PM