09 juillet 2006

Pétition pour une directive-cadre sur les services publics

Le Groupe du parti socialiste européen considère que la proposition d’une Directive-Cadre sur les services publics doit de nouveau être mise à l'ordre du jour..

La nécessité d'engager une initiative de ce genre n'est pas nouvelle. Elle a été affirmée par le Parlement européen en 2001, 2004 et 2005 et reprise clairement dans le relevé des conclusions des Conseils européens de Laeken en 2001 puis de Barcelone en 2002.

Mais la Commission européenne est depuis restée muette sur l'idée d'une Directive cadre sur les services publics. Pourtant l’examen du projet de directive services (dite Bolkestein) sur le marché intérieur des services a de nouveau mis en évidence la nécessité d'un cadre protecteur pour que les services d'intérêt général ne soient pas soumis aux seules règles de la concurrence.

Face à l’évidente mauvaise volonté de la Commission européenne, confirmée par l’absence de la moindre référence aux services publics dans les douze propositions pour l’Union émises par son Président José Manuel Barroso le 9 mai dernier, le groupe socialiste au Parlement européen a pris une initiative politique inédite.

Il a converti sa demande en une proposition concrète de Directive-Cadre sur les services publics, que son Président Martin Schulz vient de remettre au président de la Commission européenne.
La proposition du groupe socialiste est le résultat d'une réflexion approfondie qu'il a conduit en collaboration avec des représentants du Comité des Régions, du Conseil des communes et Régions d'Europe, des forces syndicales et sociales, du Conseil Economique et Social Européen, et de nombreux spécialistes européens du sujet.

Elle vise, en l'absence de dispositions communautaires spécifiques en la matière, à se doter enfin de règles de droit européennes permettant de protéger les services publics contre une désagrégation et un empiètement des politiques de la concurrence et du marché intérieur.

Pour les socialistes, les services publics sont au cœur du modèle social européen. Ils sont des éléments fondamentaux de cohésion sociale, de solidarité et de citoyenneté dans nos pays. Chacun doit pouvoir continuer à les organiser comme il l'entend. L'Europe doit les promouvoir et non les affaiblir.

Cette approche renvoie à une certaine conception de l'Europe, de ses valeurs et de son identité.
Le groupe socialiste entend mettre la Commission au pied du mur pour qu'elle s'engage, conformément aux compétences qui lui sont dévolues par les traités, à présenter une initiative forte sur les services publics.

C'est pourquoi nous en appelons, sur la base de cette proposition perfectible, à une mobilisation des citoyens, des élus et des militants syndicaux et associatifs de toute l'Union, pour appuyer et relayer cette initiative politique auprès de M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, afin qu'il la traduise dès que possible, en proposition de Directive cadre

SIGNEZ LA PETITION !

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posted by RM13emeParis @ 5:12 PM